Un médecin non conventionné est un médecin qui a choisi d'exercer sans signer d'accord avec la sécurité sociale.

Il n'est donc plus obligé de travailler de la façon et aux tarifs voulus par la sécurité sociale et récupère une liberté d'exercice (liberté de prescription, liberté de prendre le temps nécessaire pour chaque patient, liberté de ne pas obligé de mettre des données médicales de patients sur les bases de santé comme "mon espace santé").

Les prescriptions faites par votre médecin (médicaments, prises de sang, kiné, infirmières et autres) sont remboursées normalement par la sécurité sociale et les mutuelles.

Seule la consultation est très faiblement remboursée par la sécurité sociale (remboursement sur le tarif d'autorité), et le remboursement par votre mutuelle, si vous en avez une, est différente de chaque mutuelle et de chaque contrat.

Il existe deux types de mutuelles, les responsables (la plupart des mutuelles que nous connaissons) qui sont limitées dans leurs remboursements à ses assurés, et les mutuelles non responsables (plus chères mais qui remboursent à frais réels en fonction des contrats, peu importe le secteur de convention de votre professionnel de santé).

Un petit peu d'histoire...

Le tarif d'autorité a été fixé par la sécurité sociale en 1966, et fixe le remboursement de la consultation par médecin non conventionné à maximum 0,61€.

Ce tarif d'autorité dépend des départements, de la taille de la ville, etc... Le tarif d'autorité le plus élevé est 0,61€ mais chez nous il est de 0,43€.

En 2006 un arrêté fixe le remboursement des actes techniques fait par un médecin non conventionné à 16% du tarif conventionnel de la sécurité sociale.

La première convention médicale fut signée en 1971 entre les caisses de sécurité sociale et les médecins.

Mis à jour le 23 Janv. 2024