En médecine générale peu de médecins ont accès au secteur 2 (où les praticiens ont le droit aux dépassements d'honoraires), donc s'ils refusent de signer la convention ils sont alors non conventionnés, secteur 3.
Les médecins spécialistes en médecine générale conventionnés (secteur 1, donc) ont leurs tarifs fixés par la sécurité sociale, sans avoir le droit de faire des dépassements d'honoraires, malgré les charges ne cessant d'augmenter (loyer, eau, électricité, salaires des employés, cotisations diverses et variées, agenda en ligne, internet, assurances professionnelles divers et variées ...).
Les médecins spécialistes d'organes et en médecine générale conventionnés n'ont pas le droit non plus de côter les actes techniques qu'ils font à leur taux plein dès qu'ils dépassent 2 actes techniques.
Par exemple, un cardiologue vous voit en consultation. Si il vous fait un ECG et une échographie cardiaque, un des deux est tarifé à moitié prix auprès de la sécu. Et si il fait un troisième acte technique celui-ci ne lui sera pas payé. La plupart donc ne désirant légitimement pas travailler gratuitement, ne vous feront pas trop d'examens lors de la même consultation, et vous feront alors revenir plusieurs fois.
Il y a depuis de trop nombreuses années une augmentation des charges évoluant nettement plus que la tarif de la consultation, obligeant les médecins à travailler plus et avec moins de temps consacré à chaque patient pour pouvoir rattraper l'augmentation de ces charges.
Ces dernières années, les gouvernements successifs veulent faire disparaitre le paiement à l'acte (le patient vient en consultation, et paie le médecin, et se fait ensuite remboursé par ses assurances: la sécu et sa mutuelle), pour le remplacer par une rémunération par forfait ou par capitation. Le paiement par forfait existe déjà depuis 2011, depuis l'apparition de la ROSP (Rémunération sur Objectif de Santé Publique).
En fonction des objectifs déterminés par la CNAM (sécurité sociale), le médecin conventionné reçoit plus ou moins des rémunérations.
exemples: en fonction du nombre de patient (plus on déclare des patients médecin traitant plus on reçoit de l'argent de la sécurité sociale de façon annuelle, peut importe si on a le temps ou pas de soigner ces patients), en fonction de si on prescrit tel type de médicaments par rapport à d'autres plus coûteux à rembourser, du type d'antibiotique prescrit (d'ailleurs très sympa comme gymnastique vu les pénuries françaises d'antibiotiques), du pourcentage de génériques prescrits,...
Mais aussi d'autres rémunérations non médicales depuis la convention de 2016, encore appliqué ce jour, comme: choisir notre logiciel médical dans la liste agrée par l'HAS, atteindre un certain pourcentage de prescriptions (transport, maladie, ...) directement sur le site de la sécu, et récemment envoyer un pourcentage non négligeable de données de santé de nos patients (ordonnances, fiches de synthèse médical avec antécédents et autres dessus, comptes rendus, ...) sur les Dossiers Médicaux Partagés (maintenant s'appelant "mon espace santé") qui ont été créés sans leur accord à tous les assurés sociaux français (libre aux patients qui ne le souhaitent pas de supprimer leur espace santé numérique).
La dernière convention devait se discuter en 2021 mais a du être reportée à fin 2022 "à cause du COVID" (il a bon dos celui là!!).
Les discussions entre les principaux syndicats de médecine libérale et la CNAM a finit en 2023 par aboutir à un refus unanime des syndicats de signer la convention proposée par la CNAM, de façon historique.
Nous sommes donc sous un règlement arbitral jusqu'aux discussions de convention suivante qui devaient être rapides mais il a fallu encore une grève des médecins généralistes pour accélérer la reprise des discussions, qui ont donc re commencées en novembre 2023 et sont à ce jour encore en cours. Les choses sont en train d'évoluer en ce moment (janvier 2024) et ce qui est en train de se préparer comme modalité d'exercice pour les médecins conventionnés ne laisse rien présager de bon (à votre avis, pourquoi les jeunes ne s'installent pas???).
pour ceux qui veulent un peu approfondir...
https://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_m%C3%A9dicale
Mis à jour le 19 Janv. 2024